Captation d'images par les collectivités locales

Bonjour, en participant au web séminaire ESRI & Cyclomédia, on apprend que des collectivités locales on fait capter des images par leurs véhicules.

Du fait que ces données soient acquises par les collectivités cela n’impose -t-il pas une ouverture en open data, et donc potentiellement son versement dans Panoramax ?
Vues de collectivités concernées

Grand Belfort et Orléans Métropole avait fait un retour d’expérience en janvier dans le cadre de Territoires intelligents et durables en Bourgogne-Franche-Comté. De mémoire, ils n’ont pas accès aux clichés mais uniquement à une interface de visualisation.

Tout dépend de ce qui est rédigé dans le contrat. On peut espérer à terme les récupérer pour les prochains AO où les CT seront plus vigilantes à ce “détail”.

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C’est semble-t-il moins simple de récupérer les droits de publication sur les images avec Cyclomedia qu’avec d’autres prestataires.

Merci pour vos réponses
Je dois prendre contact avec le porteur de projet du Grand Belfort dans le cadre de mon activité pro.

Et viendrai aux nouvelles sur les droits afférents aux images.
#StayTuned

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