Hello,
Un bateau ancré de manière permanente peut-il être considéré comme un bâtiment au sens de la définition du RNB ? Cela impliquerait donc de disposer d’un ID-RNB.
Un château d’eau est-il considéré comme un bâtiment ? Normalement, selon la définition, il devrait : il est distinct, permanent, abrite une activité humaine, avec une entrée sur l’extérieur.
Hello, voici quelques éléments de réponse sur les bâtiments inclus ou non dans la définition du RNB et qui doivent disposer d’un ID-RNB.
Au global, l’ensemble des cas cités sont des “zones grises” dans la mesure où ils sont à la marge de la définition. Pour autant, le RNB ayant à coeur de répondre aux besoins des utilisateurs (si les péniches doivent être recensés par ex) et que ce n’est pas entièrement contradictoire avec la définition, cela peut être envisagée.
Sur les exemples :
Sur les bâtiment type abri de jardin et sanisette, un critère d’exclusion de 5 m2 avait été retenu par le CNIG car cela correspond au seuil des déclarations préalables. En dessous de ce seuil, ce type de bâtiment n’a pas d’obligation d’être déclaré, et il sera donc plus difficile de les détecter via des flux d’alimentation issu des processus administratif. Néanmoins, il y a eu des débats (que vous pouvez voir dans le compte rendu) et ce critère d’exclusion n’a pas été explicité de manière ferme donc il n’est pas dans la définition à ce stade. Les différents éléments autour de cette notion sont à retrouver ici : “B. Critère d’exclusion”
Sur les château d’eau, en effet au même titre que les éoliennes, silos et postes de transformation électriques suffisamment grands, ils peuvent être considéré comme des bâtiments. Un exemple de Chateau d’eau détenant son ID-RNB : Référentiel National des Bâtiments
Sur les péniches / bateau ayant un usage permanent, de la même manière ils peuvent aussi être recensés dans le RNB dès lors qu’ils répondent à la définition et qu’ils sont demandés par les usagers du RNB
Dans tous les cas, on peut expliciter ces différents cas spécifiques si ça peut aider à la réutilisation du RNB.
Je reconnais à ce critère de surface une simplicité de mise en œuvre, néanmoins il soulève des interrogations sur sa pertinence dans la pratique.
L’exemple que j’ai cité me paraît assez parlant : dans une large zone de jardins familiaux, certains abris disposent d’un ID, d’autres non.
Pour palier à cela, plusieurs pistes me paraissent intéressantes à creuser :
un critère de connectivité, avec une règle supplémentaire pour affiner le principe général actuel, du type “si le bout de bâtiment sans murs importé du cadastre est connecté à un bâtiment principal disposant d’un ID, alors il y a de fortes probabilité qu’il ne doive pas disposer d’un ID (car c’est sûrement un porche, une terrasse…) . Au contraire, s’il est déconnecté de tout bâtiment, cette probabilité diminue.”
un critère de type de bâtiment, à étudier au cas par cas. Par exemple, si un bâtiment est identifié comme une sous-station électrique, il devrait, quelle que soit sa surface, disposer d’un ID (voir ce sujet dédié)
Il serait tout à fait utile d’expliciter ça pour l’usage de la communauté OpenStreetMap.
À court terme, je suggère simplement de rajouter ces cas dans les exemples cités sur la page https://rnb.beta.gouv.fr/definition quitte à expliciter l’existence (légitime) de la “zone grise”.
Oui pas de soucis pour intégrer ces exemples à la défintion, on se le met dans le pipe!
Pour le critère de connectivité, c’est déjà le cas car dans la définition du bâtiment, s’il est possible de circuler entre deux parties alors c’est un seul bâtiment : “Dans la mesure du possible, un bâtiment est distinct d’un autre dès lors qu’il est impossible de circuler entre eux.”
Encore faudrait-il que les données cadastrales aient cette info sur la circulation… et bien sûr elle n’y est pas vu que ça n’a aucune incidence en terme de taxation.
On sait juste que les deux parties se touchent, on a l’info sur les superficies, mais rien sur le fait qu’on puisse passer de l’un à l’autre.
Une véranda qui communique avec l’intérieur d’une maison, sera représentée exactement comme un simple auvent protégeant une place de stationnement accolé à une maison sans accès depuis celle-ci et pourra avoir la même surface.
