Panoramax devrait-il être considéré comme simple hébergeur, faisant porter ce risque sur les contributeurs, ou au contraire pourrait être poursuivit ? (avec le distinguo, évidemment, de l’hébergeur pour chaque instance différente)
Pitié, de me dites pas que l’on va en être réduit à flouter les bâtiments concernés.
Bon, c’est vrai qu’il y a une subtilité… il faut des photos grand angles.
En faite, c’est une exception à la liberté de panorama qui nous permet de le faire.
Précisément, il faut que l’ « œuvre exposée ne soit pas le sujet principal de la photographie ». Juridiquement parlant, je pense que des photos 360° c’est encore plus robuste. À priori, tant que Google peux le faire avec Google Street View, il ne devrait pas y avoir de problème pour Panoramax.
Cf. ce schéma pour la liberté de panorama par pays, où l’on voit que pour la France c’est “Pas OK”, et où l’on fait moins bien que la Chine et la Corée du Nord…
L’avis de mon avocat : l’autorisation ne doit être demandée que dans le cas où une exploitation commerciale subséquente des photos des bâtiments serait faite.
Le principe est la répartition des bénéfices entre l’ayant droit et l’exploitant.
Autrement dit, à moins que nous ne créions des publicités / cartes postales … ayant pour sujet principal le bâtiment dit, nous ne sommes pas concernés.
Mon avocat précise : “Google Street View le fait depuis 10 ans sans avoir demandé aucune autorisation et n’a jamais eu de problème.”
C’est exact à un léger détail près… Google n’autorise pas la réutilisation
Les photos versées dans Panoramax sont réutilisables, en LO ou CC-BY-SA et sans empêcher les réutilisations commerciales. Les problèmes, si il y en a, concernent donc non seulement les contributeurs mais aussi les réutilisateurs…
Voilà, c’est plutôt ça qui joue et c’est aussi le cas pour les photos de personnes, qui ne sont pas le sujet des clichés mais juste là, par hasard.
“Droit à l’image” est d’ailleurs un terme lié aux personnes, pas aux oeuvres protégées où l’on parle de liberté de panorama.
Je pense que les utilisateurs qui importent des photos non 360°, par exemple une photo d’un hôtel de ville récent (et fait par un architecte), ne respecteront donc pas la liberté de panorama en France.
Donc je pense qu’il faudrait que les instances soit vigilantes sur les photos non 360°, même si concrètement je pense que l’on risque pas grand chose.
Ça implique de connaitre un peu le droit pour les photos notamment le Droit d’auteur en France et surtout la section Liberté de panorama, et faire comme les commonistes en surveillant ces images.
Si cette photo fait partie d’une série, prise à intervalle régulier en se déplaçant, on ne peut pas considérer que ce soit le sujet de la prise de vue, non ?
Il me semble que l’on a des questions assez différentes à se poser entre la captation, la diffusion et la ré-utilisation.
Effectivement, je pense que ça se défend mieux juridiquement, car à mon avis une prise de vue “automatique” permet d’écarter l’hypothèse qu’un contributeur voudrait diffuser une photo d’un objet en particulier.
on a des questions assez différentes à se poser entre la captation, la diffusion et la ré-utilisation.
