On entend un peu de tout, des vertes et des pas mûres sur Panoramax.
Dans le genre
“Vous n’avez pas le droit de filmer la voie publique”
“Les photos nous appartiennent dans le cadre de la prestation” alors que si prises par les agents de la collectivité, la propriété intellectuelle s’applique, etc.
Il faut 6 caméras sur le toit (entendu ce soir…) ou au moins le même matériel que Google et on ne peut pas se le payer.
Ca vaudrait le coup de placer un petit billet sur le site pour tordre le coup à ces légendes urbaines. Vous en avez entendu ? Vous voulez bien les partager ?
Propositions de réponses… qu’il faudrait effectivement regrouper, peut être sur un sujet dédié ici sur le forum pour faciliter les mises à jour.
Vous n’avez pas le droit de filmer la voie publique
Ici il y a confusion entre la video-surveillance protection et la prise de vues photographiques.
Dans le cadre de Panoramax, nous prenons des photos à intervalle plus ou moins régulier et en étant en déplacement. Il n’y a aucun texte qui interdise ou réglemente ceci, le “mobile mapping” est donc tout à fait conforme aux textes en vigueur.
Cas particulier: les forces de l’ordre sont soumises à une réglementation particulière, le Code de la Sécurité Intérieure, qui réglemente les caméras embarquées en intervention.
Les photos nous appartiennent dans le cadre de la prestation
Si c’est le prestataire qui a fait les prises de vues, ceci dépend du contrat de prestation de ce qui était prévu.
Si la prise de vues a été faite par des agents publics, puis traitées par un prestataire, le prestataire ne peut prétendre à une propriété sur ce qu’il n’a pas lui même produit.
Il faut 6 caméras sur le toit ou au moins le même matériel que Google
Du matériel grand public permet de prises de vue de qualité suffisante pour de très nombreux usages :
