Le CR de l’atelier :
Atelier 1 Licences Panoramax du 5/12/22
Présents : 17 participants (liste dans le tour de table).
Ordre du jour
• Tour de table des participants
• Débat sur le choix de licences
• Proposition à débattre de la SE
• Avis divers sur les licences et sujets périphériques
Tour de table
• Présentation de l’équipe Panoramax :
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Camille SALOU, intrapreneure IGN responsable de la start-up d’état (SE) en charge de mettre en place le géocommun Panoramax
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Antoine DESBORDES, développeur back-end de la SE
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Mathilde FERREY, responsable du déploiement du géocommun
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Jean ANDREANI, développeur Front-end de la SE
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Christian QUEST, product manager/community manager de la SE (contributeur OSM, impliqué sur le sujet d’un commun de vues immersives depuis 10 ans…)
• Stéphane PENEAU – Carto’Cité, contributeur Mapillary, notamment pour contribuer à OSM, pas expert licences
• Jérémie VALENTIN – Chef de projet Opendata à Montpellier Métropole – plein de données bientôt à partager – pas d’avis sur les licences là pour voir
• Olivier FLORET – Chef de projet PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) au SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire), autorité publique locale compétente (APLC) pour le PCRS – Une grande partie du territoire du SIEIL couvert en PCRS (prise de vues immersives tous les 2m50 + lidar terrestre pour produire le PCRS).Pas d’avis préconçu sur les licences.
• Christophe MUNOZ – Responsable SIG de l’agglomération de Val Parisis, qui a acquis des vues 360, sur 800 km de son territoire depuis mars 2022, versées dans Mapillary, très intéressé par Panoramax pour diffuser les données.
Utilise les données pour mettre à jour les bases OSM et métiers de la collectivité, a présenté les outils Mapillary pour appropriation aux départements métiers de l’agglo.
Prochaine campagne d’acquisition prévue à partir de mars 2023. Partisan d’une licence la plus ouverte possible.
• Franck TOUYAA – Responsable SIG de l’agglo de Cergy-Pontoise, et du GT AITF (Association des Ingénieurs Territoriaux de France) Vues immersives avec J. Sidgwick. Sujet Panoramax suivi par le GT. Déjà 400km de linéaires de photos versés dans Mapillary. Pour un modèle, avec une licence la plus ouverte possible.
• Jonathan SIDGWICK – Responsable SIG de l’agglomération de Montauban, verse des données dans Mapillary depuis 2018, acquises sur toute l’agglomération en voiture, à pied ou en vélo. Co-responsable du GT vues immersives de l’AITF, qui possède d’ailleurs un github GitHub - aitf-sig-topo/vues-immersives: Dépôt pour rassembler divers ressources autour des vues immersives avec des outils à partager (pas de règle sur la licence de ces codes)
• Cécile MAHE – Collaboratrice de C. Munoz à l’agglomération de Val Parisis.
• Christophe WLODAZ – Responsable SIG de Nanterre, qui vient de passer un marché de vues immersives avec Cyclomédia (vues immersives sous licence d’utilisation commerciale). Intéressé pour voir comment le commun se développe en vue de leur prochaine campagne d’acquisition.
• Florian LAINEZ – Patron de JungleBus, qui est un prestataire qui prend des photos pour des gestionnaires de réseaux de transport type SNCF etc. Ces données sont pour le moment souvent versées sur la plateforme Mapillary. Plusieurs dizaines de milliers de photos disponibles. La licence des données est soumise au choix du commanditaire, qui suit cependant en général la recommandation de JungleBus.
Besoin d’API et d’outils pour contribuer. En terme de licence, suit l’avis de C. Quest.
• Pierre PAGES - Toulouse Métropole, participe au GT AITF, pas encore de contribution sur une plateforme tierce, mais beaucoup données à partager, notamment en tant qu’APLC pour le PCRS.
• Thierry CHARLES – Responsable SIG au conseil départemental de Guadeloupe – intéressé par le sujet des vues immersives, produit de la cartographie 3D avec les outils d’IGEO.
• Sandra SCHUH – Eurométropole de Strasbourg, vues immersives acquises en 2020-2021 puis en 2022. Test sur Mapillary concluant, mais choix de ne pas publier sur la plateforme pour des questions de droits sur les données, pour pouvoir réutiliser sans problème pour toutes les applications et rester maître de la création, héberge pour rester propriétaire des images afin de développer l’offre de service. L’eurométropole a déjà ouvert beaucoup de données 3D en Opendata pour créer de l’émulation auprès des sociétés privées.
Débat sur le choix de licences
Tous les participants sont pour une licence dite ouverte sur les données.
C. Salou pousse la licence ouverte LO pour simplifier les réutilisations.
Stéphane Péneau souhaite une licence ouverte mais pas sans contrepartie (obligation de repartage).
Les représentants des collectivités sont globalement pour une licence la plus ouverte possible (LO).
La communauté OSM souhaite une licence moins ouverte.
Christian Quest rappelle que de toute façon, les entités publiques n’ont pas le choix pour la licence des images, car elles sont soumises à la loi, qui limite par décret les licences possibles pour les images à la licence ouverte étalab (LO) (ODbL possible mais uniquement les bases de données).
Par contre, autre choix possible pour les autres contributeurs afin d’obliger au repartage. La licence CC-by-SA contraint fortement les usages (obligation de repartage sous les mêmes conditions de tout type de réutilisation ou dérivé, pas compatible ODbL, ne permet pas non plus de produire des données dérivées sous LO), les licences NC et ND empêcheraient trop de réutilisations (commerciales ou dérivées). Mais C. Quest estime qu’une licence trop ouverte va à l’encontre de la philosophie des communs. Mais pas de licence existante sur étagère convenable (utilisation CC-by-SA mais avec exceptions pour réutilisation pour produits dérivés qui ne seront pas des images/photos où LO et ODbL pourraient être autorisées).
Le but de Panoramax étant d’être indépendant de l’outil Street View de Google => il faudrait empêcher Google de piller les données du commun… car il n’y a rien mis en commun en retour de leur part.
Cependant il faut veiller à ce que Panoramax soit plus ouvert que Google Street View, et que le commun soit pérennisé.
C’est un problème pour les usagers de devoir jongler avec des données en LO et des données moins ouvertes – développements spécifiques pour gérer ce problème ? (inquiétude de certains contributeurs potentiels)
Proposition test de la SE :
Le géocommun recommandera au maximum 2 licences dont la LO. L’instance proposée par l’IGN sera sous LO, mais si choix de plateformes fédérées (outils, standards, données interopérables) possibilité de fédération avec d’autres instances, sous l’autre licence recommandée moins ouverte. Principe d’une seule licence par instance pour uniformiser à minima à ce niveau.
Avis divers
Le concept de fédération n’a pas été validé par le géocommun (sujet à traiter côté gouvernance). Les développements veillent pour le moment à permettre un système de fédération (règles d’interopérabilité et mise en place d’une pile logicielle facile à deployer pour créer une nouvelle instance) mais ne le rendent pas obligatoire.
La fédération pourrait protéger contre la défaillance d’un acteur principal en ne « mettant pas tous les œufs du commun dans un seul panier » (problème actuel avec Mapillary).
- Besoin de partager les coûts importants d’hébergement ?
- La fédération permet de répartir ces coûts instance par instance
Le géocommun, ce sont des données, mais surtout des APIs, des standards, des métadonnées (dont au passage il faudra définir la licence).
Certains participants estiment que la subsidiarité du commun risque de freiner son développement et sa réutilisation et que l’existence de plusieurs licences risque d’empêcher la réutilisation des données tierces à ceux qui doivent publier en LO et donc retirer une vraie plus-value à la mise en commun (qui devrait permettre de limiter les prises de vues par le partage)
Valentin Jérémie explique qu’il suivra les règles du commun, qu’il comprend le risque éventuel de mettre tous les œufs dans un même panier, et peut participer au co-hébergement, car l’hébergement participe à la souveraineté numérique des territoires.
C. Quest signale aussi qu’un projet comme Panoramax n’a pas vocation à se limiter à l’hexagone et donc le choix de la fédération sera un passage sûrement obligé au moins à ce niveau.
Beaucoup d’interrogations relèvent des choix à faire côté gouvernance, notamment concernant le périmètre cœur du commun.
Conclusions
Des interrogations sur le côté fédération du commun et la multiplicité des licences qui pourrait en découler, pas d’avis sur les licences autour du code (à part ouvertes), obligation d’avoir au moins la licence LO recommandée car obligation pour les entités publiques.
Un point de vigilance signalé par les collectivités : une facilité d’usage de Panoramax (outil, licences) est indispensable à l’adhésion au projet.
Atelier 1 Gouvernance Panoramax, mardi 6/12 à 16h.
Pour info, vous pouvez joindre le projet pour toute question/remarque à l’adresse suivante panoramax@panoramax.fr