Panoramax et les droits d'auteur

Bonjour
Contributeur sur Wikipedia, j’avais publié la photo d’une statue située sur le domaine public afin d’illustrer la page du graveur. Elle a été retirée par un robot. J’ai cru comprendre que l’auteur n’ayant pas donné explicitement son autorisation et qu’il est décédé «seulement» depuis 1959, ma contribution ne respectait pas les règles de publication.
(notons au passage que Google Earth n’a pas autant de scrupules ; la même statue trône en bonne place sur ses pages).
Le même cas va forcément se présenter sur Panoramax. Est-ce qu’il est prévu quelque chose à ce sujet ?
Merci

Tu as la réponse ici: https://panoramax.fr/foire-aux-questions#focus=pic&map=20/48.8458639/2.4248417&pic=7bde6d85-a442-4f1b-bd87-86197157b8f0&speed=250&xyz=266.00/0.00/30

FAQ…

Étape 1 : Vérifiez si la photographie contient une œuvre originale

  • sur la voie publique il peut y avoir des éléments qui sont protégés par le droit d’auteur si leur originalité peut être démontrée. Ce sont, par exemple, des œuvres de l’esprit comme les architectures, le mobilier urbain, les sculptures, les affiches, etc.

Étape 2 : Si c’est le cas, l’auteur d’une œuvre originale doit donner son accord pour qu’elle soit photographiée et diffusée en ligne.
Attention : Il existe une exception, si la photographie tombe dans l’exception de panorama, c’est le cas dès lors que :

  • le photographe est une personne physique qui agit en son propre nom – et non celui d’une organisation qu’elle soit publique ou privée ;
  • les œuvres représentées sur la photographie sont des architectures et des sculptures qui sont présentes en permanence sur la voie publique ;
  • les photographies ne font pas l’objet d’un usage commercial;

Si vous respectez ces trois conditions, alors vous pouvez diffuser la photo sur Panoramax, sans l’accord de l’auteur.


J’ajoute aussi qu’il y a un principe de “sujet de la photo”… si la photo a pour sujet principal une oeuvre protégée ou une personne, ce n’est pas la même chose que la présence sur une série de clichés pris automatiquement de ces mêmes oeuvres ou personnes qui ne sont pas le sujet principal des photos, mais juste présents sur celles-ci.

Ok, ce dernier point est rassurant.

Par ailleurs, je t’invite à lire la page sur Commons Commons:Droit d'auteur par territoire/France - Wikimedia Commons concernant le droit d’auteur en France, tout particulièrement la section sur la « Liberté de panorama » (et exemple d’une photo et de l’encart d’avertissement sur Commons File:Louvre Museum Wikimedia Commons.jpg - Wikimedia Commons).

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