Bonjour
Sur la page «pourquoi contribuer», le titre du paragraphe Des lieux visibles depuis la voie publique, contient une restriction «plus royaliste que le roi».
En effet et à propos des chemins ruraux, le code rural indique qu’ils font partie du domaine privé de la commune, donc non public, mais qu’ils sont affectés à l’usage du public, donc photos possibles ?
Voir https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006152165/
On a voulu conserver une rédaction simple et compréhensible par tout le monde, sans rentrer dans les détails juridiques qui sont bien plus complexes.
Oui, les chemins ruraux ça ne pose pas de problème.
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