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Quels droits et devoirs pour une base routière navigable commune?

Prenons le sujet dans l’autre sens…

  1. que veut-on comme droits et devoirs ?
  2. quelle licence correspond le mieux à cela ?

Pour les données, il y a moins de choix que pour les logiciels, d’une certaine façon, c’est heureux, car les problèmes de compatibilité entre licences sont réels.

Le fait qu’une licence ne soit pas rédigée en français est quand même assez secondaire.
De nombreuses licences utilisées sur les logiciels n’ont que leur version anglaise opposable et cela ne gêne pas grand monde… sauf, en général, ceux qui cherchent à les contourner et à trouver les failles.

Les licences CC ont bénéficié d’une large promotion, mais cela n’en fait pas l’alpha et l’oméga. Elles ont surtout été conçues historiquement pour les œuvres artistiques, puis étendues petit à petit, jusqu’à inclure les bases de données dans les versions récentes. Bien que se voulant assez universelles, ça donne quelque chose d’un peu bancal dès qu’on s’éloigne de l’intention initiale qui étaient les œuvres d’art.

Elles ne sont pas adaptées à du code pour cette raison et pour les bases de données, c’est quand même pas mal bricolé.

Un peu plus de lecture sur la différence CC-BY-SA / ODbL :slight_smile:

Donc première discussion à avoir pour chacun des communs envisagé (car c’est différent à chaque fois à cause de la nature même du commun):

Que veut-on comme droits et devoirs ?

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bonjour Christian,
si cette BD navigable part de données OSM en licence ODbL, elle sera forcément aussi en licence ODbL (ou compatible), non?

Je voulais surtout ajouter qu’en plus du commun BD navigable , il faudrait sans doute aussi des logiciels (ou des scripts/moulinettes) pour produire cette BD à partir d’OSM éventuellement complété d’autres données, et que ces logiciels aussi devraient être des communs. (avec là aussi des questions de licence et de gouvernance, très différentes bien sûr puisqu’un logiciel avec un seul auteur/mainteneur peut tout à fait le faire!)

Patrick, tu devies bien de la question en faisant un gros raccourci, mais bon voilà mon point de vue:

Oui, forcément. Il n’y a pas vraiment à ce jour d’autres licences compatibles ODbL, soit elles imposent des obligations plus étendues (ce que l’ODbL n’autorise pas), soit pas assez étendues.

Si on imagine 1) une base propre et 2) utiliser des données OSM pour l’alimenter, oui, elle sera forcément en ODbL.

Mais on n’est ni obligé d’imaginer une base propre (c’est mon cas), ni obligé d’imaginer utiliser des données OSM (moins mon cas) et c’est un autre sujet de discussion je pense à ouvrir.

Je distingue pour ma part le commun en lui même des outils qui permettent de l’alimenter, de le gérer et/ou de les exploiter en terme de réutilisations.

Si on prends OSM, le commun c’est le contenu de la base, qu’on peut étendre aussi aux modèles de données (les tags) assez indissociables parce qu’ils organisent ces données et leur donnent un sens.

Les outils pour l’alimenter sont multiples… JOSM ,iD, StreetComplete, Vespuci pour ne citer que quelques éditeurs. ils font partie d’un écosystème mais pas du commun lui même et ils ont chacun une gouvernance propre, une licence propre, etc. Ils vont et viennent, certains ont disparu, ont été remplacés.

L’important ici, c’est qu’on ne se retrouve pas dans une dépendance de plus en plus forte avec un outil non libre. De façon très indirect, c’est le problème qui monte avec Mapillary, qui n’est pas une forme directe de contribution dans la base OSM, mais qui devient critique pour beaucoup de contributeurs et ne semble pas aller vers plus d’ouverture.

Pour la réutilisation des données c’est pareil, c’est hors commun… OSRM, GraphHopper, OpenTripPlanner ont leur gouvernant, leur licence
A ce stade, une licence propriétaire ne gêne pas… on ne va pas empêcher d’utiliser les outils ESRI avec des données OSM !

Le code de l’API qui permet à la base de données centrale de fonctionner, est un cas un petit peu à part, mais même si il est essentiel, il n’a jamais fait l’objet d’une attention majeure en terme de licence.
Je t’avoue que je ne sais même pas où il est, et qu’il doit être d’une très grande stabilité car on ne veut vraiment pas que l’API change et casse la myriade d’outil de l’écosystème qui s’appuie dessus.

Il se trouve en fait par ici: openstreetmap-website/app/controllers/api at master · openstreetmap/openstreetmap-website · GitHub et est en GPL 2.0

Comme je m’y attendais, l’essentiel n’a pas bougé depuis 3 ans ou vraiment à la marge !

merci Christian, Ok centrons sur le commun “données”, la question des logiciels n’est sans doute pas centrale.
Je suis pour ta suggestion d’ouvrir un autre fil pour savoir cette base routière navigable implique de créer une base distincte d’OSM, ou pas. En revanche j’ai le sentiment qu’il y aura un consensus sur le fait que même si les données de cette base routière navigable ne s’appuient pas entièrement sur OSM, elles doivent reposer forcément sur OSM, pour une large part?

Bonjour,
fondamentalement, ça n’a rien d’évident. D’une part, formellement, comment établir-on ce consensus? D’autre part, et plus fondamentalement, ça peut être discutable de s’appuyer sur OSM plutôt que, par exemple, sur la géométrie du réseau routier de la BD Topo…

Bonjour et bienvenue @matthieu.le-masson,

un des moyens c’est de s’assurer qu’il n’y a pas d’opposition par exemple.
Si opposition il y a, alors cela se discute pour faire évoluer.

c’est justement oui tout le sens de cet espace. Plusieurs éléments proposés en terme de forces et faiblesses par exemple ici Une vision pour la base navigable.

n’hésitez pas à compléter ces éléments, j’en suis pour ma part totalement incapable ne connaissant absolument pas la topo à part le “fond” bien pratique pour cartographier dans OSM.

Bonjour,
en effet ça se discute. On pourrait formuler le sujet sous cet angle : quel chemin reste à parcourir pour passer d’une BD actuelle au commun “BD navigable” ?

Côté BD Topo, pour ce que j’en sais :

  • :white_check_mark: géométrie exhaustive aux mises à jour près
  • :white_check_mark: sens de parcours
  • :white_check_mark: hiérarchie du réseau
  • :white_check_mark: réseau cyclable en site propre
  • :white_check_mark: restrictions PL
  • :white_check_mark: manœuvres interdites sur 2 tronçons successifs
  • :x: manœuvres interdites sur plus de 2 tronçons successifs
  • :x: panneaux directionnels
  • :x: liaison non routière (bac…)
  • :x: extension hors frontières :fr: possible
  • :x: format de livraison “prêt à compiler” pour les moteurs de calcul OpenSource

Côté OSM

  • :x: géométrie exhaustive aux mises à jour près
  • :white_check_mark: sens de parcours
  • :white_check_mark: hiérarchie du réseau
  • :white_check_mark: réseau cyclable en site propre
  • :white_check_mark: restrictions PL
  • :white_check_mark: manœuvres interdites sur 2 tronçons successifs
  • :white_check_mark: manœuvres interdites sur plus de 2 tronçons successifs
  • :white_check_mark: panneaux directionnels
  • :white_check_mark: liaison non routière (bac…)
  • :white_check_mark: extension hors frontières :fr: possible
  • :white_check_mark: format de livraison “prêt à compiler” pour les moteurs de calcul OpenSource

Cette liste est un début qu’il faudrait compléter, suite à quoi on serait à même d’identifier si des points sont bloquants d’un côté ou de l’autre, et quel produit on serait capable de bâtir avec une base, l’autre, voire un mix des 2

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4 messages ont été scindés en un nouveau sujet : Feuille de route IGN navigabilité

J’ai scindé cette discussion qui s’éloignait du sujet initial, auquel aucune réponse n’a été apportée à la question qui était:

Que veut-on comme droits et devoirs ?

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