Rues privées : s'abstenir?

Bonsoir,
Je suis en train de panoramaxer une commune où quasiment tous les squares résidentiels sont estampillés “Privé”, comme celui-ci:
privé

Sans portail, parfois des rues qui ressortent de l’autre côté, et équipées du mobilier urbain communal.

D’un point de vue légal, faut-il s’abstenir de publier cette rue ?

Merci

Ce n’est pas interdit, donc c’est autorisé. :slightly_smiling_face:

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J’ai envie de dire que tant que tu n’as pas un portail avec un digicode…
Et après les pompiers seront contents d’avoir des données également de zones privées car l’accident/incident/ arrive n’importe où.

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“Lotissement privé”, ça n’implique pas que la voirie y soit privée… pas simple à déterminer avec ce simple panneau.

Vu qu’il n’y a aucune autre interdiction mentionnée (défense d’entrée, interdit sauf riverains, etc) je ne vois pas trop pourquoi s’abstenir.

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Plus personnellement, dans le cas de roulage de communes pour du PCRS ou du plan Topo, il est commun de rouler les voiries jusqu’aux boites au lettres.

La propriété privée n’existe qu’à partir du moment ou le véhicule d’acquisition ne passe pas. Dans tout les cas, les personnes et les véhicules sont floutés si cela peut rassurer ces propriétaires

EDIT :


La BD TOPO va d’ailleurs assez bien dans ce sens, le champ relatif à la propriété privé est le champs “ACCES_VL” avec Libre, Accès restreint aux ayants droits et Physiquement Impossible

Les routes ne sont pas réellement privées, leur accès est juste restreint aux ayants droits techniquement

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Compris. Merci pour vos réponses :+1:

Tout à fait, il faut un panneau, par exemple là c’est pas possible:
Interdit sauf riverains

Enfin sauf si on y va avec un véhicule de pompier (= service public) !

Tout de suite les grands moyens ! :wink:
Du coup ça rejoint la discussion sur les prises de vues lors d’interventions opérationnelles.

Non avec un véhicule SDIS mais hors intervention. Au SDIS34 nous sommes en train de nous lancer dans les relevés pour panoramax avec un GPS RTK et une GoPro Max. Notre objectif est avant tout de faire les pistes DFCI, mais on ne s’interdira pas au passage de faire quelques routes !

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