Forum GéoCommuns

Ces conditions sont une adaptation en français des conditions par défaut du logiciel Discourse utilisé pour ce forum.

Ces conditions régissent l’utilisation du forum https://forum.geocommuns.fr. Pour utiliser le forum, vous devez accepter ces conditions. Ces conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation du forum.

Conditions d’utilisation du forum

Votre autorisation d’utiliser le forum est soumise aux conditions suivantes :

  • Vous devez être âgé d’au moins seize ans.

  • Vous ne pouvez plus utiliser le forum si un administrateur vous contacte directement pour vous l’interdire.

  • Vous devez utiliser le forum conformément aux normes d’utilisation et de contenu acceptables.

Utilisation acceptable

  • Vous ne devez pas enfreindre la loi en utilisant le forum.

  • Vous ne pouvez pas utiliser ou essayer d’utiliser le compte d’une autre personne sur le forum sans sa permission spécifique.

  • Vous ne pouvez pas acheter, vendre ou échanger des noms d’utilisateur ou d’autres identifiants uniques sur le forum.

  • Il est interdit d’envoyer des publicités, des chaînes de lettres ou d’autres sollicitations par le biais du forum, ou d’utiliser le forum pour recueillir des adresses ou d’autres données personnelles pour des listes de diffusion ou des bases de données commerciales.

  • Vous ne pouvez pas automatiser l’accès au forum, ni surveiller le forum, par exemple à l’aide d’un robot d’exploration, d’un plug-in ou d’un add-on de navigateur, ou d’un autre programme informatique qui n’est pas un navigateur Web. Vous pouvez explorer le forum afin de l’indexer pour un moteur de recherche accessible au public, si vous en gérez un.

  • Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour envoyer des e-mails à des listes de distribution, des groupes de discussion ou des alias de messagerie de groupe.

  • Vous ne pouvez pas établir de lien hypertexte vers des images ou tout autre contenu non hypertexte du forum sur d’autres pages Web.

  • Vous ne pouvez pas supprimer les marques indiquant la propriété du contenu que vous téléchargez sur le forum.

  • Vous ne pouvez pas montrer une partie du forum sur d’autres sites web avec <iframe>.

  • Vous ne pouvez pas désactiver, éviter ou contourner toute sécurité ou restriction d’accès du forum.

  • Vous ne pouvez pas solliciter l’infrastructure du forum avec un volume déraisonnable de demandes, ou des demandes conçues pour imposer une charge déraisonnable sur les systèmes d’information sous-jacents au forum.

  • Vous ne pouvez pas vous faire passer pour d’autres personnes par le biais du forum.

  • Vous ne devez pas encourager ou aider quiconque à violer ces conditions.

Normes de contenu

  • Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum qui soit illégal, offensant ou autrement nuisible pour les autres. Cela inclut le contenu qui est harcelant, inapproprié ou abusif.

  • Vous ne pouvez pas soumettre de contenu sur le forum qui viole la loi, enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque, viole la vie privée de quiconque ou enfreint les accords que vous avez conclus avec d’autres personnes.

  • Vous ne pouvez pas soumettre au forum un contenu contenant un code informatique malveillant, tel qu’un virus informatique ou un logiciel espion.

  • Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum en tant que simple espace réservé, pour contenir une adresse particulière, un nom d’utilisateur ou tout autre identifiant unique.

  • Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer, comme les informations confidentielles ou personnelles d’autres personnes.

Application de la loi

Les administrateurs du forum peuvent enquêter sur les violations de ces conditions et les poursuivre dans toute la mesure permise par la loi. Ils peuvent notifier et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre de poursuites pour violation de la loi et des présentes conditions.

Les administrateurs se réservent le droit de modifier, rédiger et supprimer le contenu du forum pour quelque raison que ce soit. Si vous pensez que quelqu’un a soumis du contenu sur le forum en violation de ces conditions, contactez-nous immédiatement.

Votre compte

Vous devez créer et vous connecter à un compte pour utiliser certaines fonctions du forum.

Pour créer un compte, vous devez fournir certaines informations vous concernant. Si vous créez un compte, vous vous engagez à fournir, au minimum, une adresse e-mail valide, et à maintenir cette adresse à jour. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à admins@geocommuns.fr.

Vous acceptez d’être responsable de toutes les actions effectuées à l’aide de votre compte, qu’elles soient autorisées par vous ou non, jusqu’à ce que vous fermiez votre compte ou informiez la société que votre compte a été compromis. Vous acceptez d’informer immédiatement la société si vous pensez que votre compte a été compromis. Vous acceptez de choisir un mot de passe sécurisé pour votre compte et de le garder secret.

Les administrateurs peuvent restreindre, suspendre ou fermer votre compte sur le forum conformément à la politique de traitement des demandes de retrait liées au droit d’auteur, ou si ils estiment raisonnablement que vous avez enfreint une règle des présentes conditions.

Votre contenu

Rien dans ces conditions ne donne aux administrateurs des droits de propriété sur la propriété intellectuelle que vous partagez avec le forum, comme les informations de votre compte, vos messages ou tout autre contenu que vous soumettez au forum. Rien dans ces conditions ne vous donne de droits de propriété sur la propriété intellectuelle du forum, non plus.

Entre vous et ce forum, vous restez seul responsable du contenu que vous publiez. Vous acceptez de ne pas laisser entendre à tort que le contenu que vous publiez sur le forum est parrainé ou approuvé par celui-ci. Les présentes conditions n’obligent pas le forum à stocker, conserver ou fournir des copies du contenu que vous soumettez, et à le modifier, conformément aux présentes conditions.

Le contenu que vous publiez sur le forum vous appartient, et c’est vous qui décidez de l’autorisation à donner aux autres pour ce contenu. Mais au minimum, vous autorisez le forum à fournir le contenu que vous publiez aux autres utilisateurs du forum. Cette licence spéciale permet de copier, publier et analyser le contenu que vous soumettez au forum.

Lorsque le contenu que vous soumettez est supprimé du forum, que ce soit par vous ou par les administrateurs, la licence spéciale prend fin lorsque la dernière copie disparaît des sauvegardes, caches et autres systèmes de l’entreprise. Les autres licences que vous appliquez au contenu que vous soumettez, telles que les licences Creative Commons, peuvent perdurer après la suppression de votre contenu. Ces licences peuvent donner à d’autres personnes, le droit de partager à nouveau votre contenu sur le forum.

Les personnes qui reçoivent le contenu que vous envoyez sur le forum peuvent violer les conditions de licence de votre contenu. Vous acceptez que les administrateurs ne soient pas responsables envers vous de ces violations ou de leurs conséquences.

Votre responsabilité

Vous acceptez d’indemniser les administrateurs en cas de poursuites judiciaires intentées par des tiers et liées à votre violation des présentes conditions ou à la violation de ces conditions par d’autres personnes utilisant votre compte sur le forum.

Avis de non-responsabilité

Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation du forum et de son contenu. Dans la mesure où la loi le permet, les administrateurs et leurs fournisseurs fournissent le forum en l’état, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

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Litiges

La loi française régira tout litige lié aux présentes conditions ou à votre utilisation du forum.

Conditions générales

Si une disposition des présentes conditions est inapplicable telle qu’elle est rédigée, mais qu’elle peut être modifiée pour la rendre applicable, cette disposition doit être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable. Sinon, cette disposition doit être supprimée.

Les présentes conditions représentent l’ensemble des termes de l’accord entre vous et ce forum concernant l’utilisation du forum. Ces conditions remplacent entièrement tout autre accord, écrit ou non, concernant votre utilisation du forum.